Brevet principal N^o 38740

Machine à imprimer, distribuer et enregistrer des tickets d'entreprises de transport

Class 110: Moyens de contrôle pour personnes, véhicules et marchandises ; billets des entreprises de transports, etc.

NORTH, RUFFIN (FR)

Demandé le 1 novembre 1906.

Enregistré le 30 septembre 1907.

Publié le 15 décembre 1907.

Radiation publiée le 22 novembre 1921 (maintenu en vigueur 0 année).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'NORTH, RUFFIN (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1907-09-30'. Source: SHAB / FOSC, 15.10.1907, Nr. 256 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1921-11-22' et a défini la classification à '1890'. Source: SHAB / FOSC, 22.11.1921, Nr. 286 [?]

Le 22/1/2017 Import script a défini la classe à '110'. Source: Patentschrift / Description de l'invention [?]

Classe d'après la reconnaissance de caractères (OCR) de la base de l'Office européen des brevets