Brevet principal N^o 38664

Watercloset avec cuvette à siège basculant

Class 12: Ventilation, chauffage et séchage ; distribution d’eau ; installations pour chauffer l’eau et pour bains ; fosses et lieux d’aisances, tuyauterie, tuyaux divers, etc.

D'EGGIS, ADOLPHE PROSPER (CH)

Demandé le 14 novembre 1906.

Enregistré le 30 septembre 1907.

Publié le 15 novembre 1907.

Radiation publiée le 16 mars 1908 (maintenu en vigueur 1 année).

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Modifications

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Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1908-03-16', a défini la classe à '12', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 16.3.1908, Nr. 63 [?]