Brevet principal N^o 38564

Toiture incombustible

Class 10: Charpenterie, menuiserie en bâtiments, parqueterie, vitrerie, couverture des bâtiments, serrurerie en bâtiments, ferblanterie en bâtiments, ouvrages du tapissier

VAGANEZ, ANDRE (FR)

Demandé le 21 décembre 1906.

Enregistré le 15 septembre 1907.

Publié le 15 novembre 1907.

Radiation publiée le 20 avril 1909 (maintenu en vigueur 2 années).

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Modifications

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Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1909-04-20', a défini la classe à '10', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 20.4.1909, Nr. 97 [?]