Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 38551

Mécanisme de changement de vitesse avec dispositif de sûreté pour automobiles et machines semblables

Class 112: Moyens de transport sur route, sur la glace et sur la neige

  1. „ITALA“ FABBRICA DI AUTOMOBILI (IT)

Demandé le 6 décembre 1906.

Enregistré le 31 août 1907.

Publié le 15 novembre 1907.

Radiation publiée le 3 avril 1914 (maintenu en vigueur 7 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: ',,ITALA'' FABBRICA DI AUTOMOBILI (IT)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1907-08-31'. Source: SHAB / FOSC, 17.9.1907, Nr. 232 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1914-04-03', a défini la classe à '112', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '7'. Source: SHAB / FOSC, 3.4.1914, Nr. 78 [?]