Brevet principal N^o 38442

Klosett-Spül-Apparat

Class 12: Ventilation, chauffage et séchage ; distribution d’eau ; installations pour chauffer l’eau et pour bains ; fosses et lieux d’aisances, tuyauterie, tuyaux divers, etc.

RUBATTEL, JULES (CH)

Demandé le 18 août 1906.

Enregistré le 31 août 1907.

Publié le 15 octobre 1907.

Radiation publiée le 16 décembre 1909 (maintenu en vigueur 3 années).

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