Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 38407

Amortisseur de chocs pour véhicules

Class 112: Moyens de transport sur route, sur la glace et sur la neige

  1. DAULAUS, ACTAVE (FR)

Demandé le 10 juillet 1906.

Enregistré le 15 août 1907.

Publié le 15 octobre 1907.

Radiation publiée le 17 décembre 1907 (maintenu en vigueur 1 année).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'DAULAUS, ACTAVE (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1907-08-15'. Source: SHAB / FOSC, 2.9.1907, Nr. 219 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1907-12-17', a défini la classe à '112', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 17.12.1907, Nr. 310 [?]