Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 37996

Feststellvorrichtung für geöffnete Fenster

Class 10: Charpenterie, menuiserie en bâtiments, parqueterie, vitrerie, couverture des bâtiments, serrurerie en bâtiments, ferblanterie en bâtiments, ouvrages du tapissier

  1. MEIERHOFER, ULRICH (CH)

Demandé le 22 novembre 1906.

Enregistré le 30 juin 1907.

Publié le 31 août 1907.

Radiation publiée le 17 mars 1909 (maintenu en vigueur 2 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'MEIERHOFER, ULRICH (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1907-06-30'. Source: SHAB / FOSC, 13.7.1907, Nr. 176 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1909-03-17', a défini la classe à '10', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 17.3.1909, Nr. 65 [?]