Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 37464

Installation pour la fabrication de la bière stérilisée

Class 33: Industries des boissons, des jus de fruits, des huiles alimentaires, des vinaigres, etc.

  1. BERGO, JEAN FRANCOIS (FR)
  2. KAINSCOP, DAVID (FR)

Demandé le 25 mai 1906.

Enregistré le 30 avril 1907.

Publié le 15 juin 1907.

Radiation publiée le 15 septembre 1910 (maintenu en vigueur 4 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'BERGO, JEAN FRANCOIS (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'KAINSCOP, DAVID (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1907-04-30'. Source: SHAB / FOSC, 18.5.1907, Nr. 128 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1910-09-15', a défini la classe à '33', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '4'. Source: SHAB / FOSC, 15.9.1910, Nr. 237 [?]