Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 3737

Urne à scrutin perfectionnée

Class 51: Matériel pour les assemblées publiques, les votations, les tirages au sort, etc.

  1. CLINE, GEORGE-ADOLPHUS (CA)
  2. TRIMBLE, WILLIAM (CA)

Demandé le 21 avril 1891.

Date d'enregistrement inconnue.

Publié le 31 décembre 1891.

Radiation publiée le 4 août 1892 (maintenu en vigueur 1 année).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'CLINE, GEORGE-ADOLPHUS (CA)'. Source: Espacenet [?]

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'TRIMBLE, WILLIAM (CA)'. Source: Espacenet [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1892-08-04', a défini la classe à '51', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 4.8.1892, Nr. 173 [?]