Brevet principal N^o 37298

Dispositif d'impression en couleurs variées aux caissses enregistreuses

Class 106: Comptabilité, contrôle des espèces, trafic des valeurs

SOCIETE DES APPAREILS DE CONTROLE ET DE COMPTABILITE AUTOMATIQUE (FR)
FRYDMANE, JULES (FR)
CHAMBON, LOUIS (FR)

Demandé le 5 juillet 1906.

Enregistré le 31 mars 1907.

Publié le 15 mai 1907.

Radiation publiée le 1 novembre 1911 (maintenu en vigueur 5 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'FRYDMANE, JULES, SOCIETE DES APPAREILS DE CONTROLE ET DE COMPTABILITE AUTOMATIQUE (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'CHAMBON, LOUIS, SOCIETE DES APPAREILS DE CONTROLE ET DE COMPTABILITE AUTOMATIQUE (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 3/11/2016 Import script a défini registration_date à '1907-03-31'. Source: SHAB / FOSC, 19.4.1907, Nr. 100 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1911-11-01', a défini la classe à '106', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '5'. Source: SHAB / FOSC, 1.11.1911, Nr. 270 [?]

Le 8/10/2017 Nicolas Chachereau a modifié un nom de breveté ('SOCIETE DES APPAREILS DE CONTROLE ET DE COMPTABILITE AUTOMATIQUE (FR)' au lieu de 'FRYDMANE, JULES, SOCIETE DES APPAREILS DE CONTROLE ET DE COMPTABILITE AUTOMATIQUE (FR)'). Source: SHAB / FOSC, 19.4.1907, Nr. 100 [?]

Le 8/10/2017 Nicolas Chachereau a enlevé un nom de breveté (ancienne valeur: 'CHAMBON, LOUIS, SOCIETE DES APPAREILS DE CONTROLE ET DE COMPTABILITE AUTOMATIQUE (FR)').

Le 8/10/2017 Nicolas Chachereau a ajouté un nom de breveté: 'FRYDMANE, JULES (FR)'. Source: SHAB / FOSC, 19.4.1907, Nr. 100 [?]

Le 8/10/2017 Nicolas Chachereau a ajouté un nom de breveté: 'CHAMBON, LOUIS (FR)'. Source: SHAB / FOSC, 19.4.1907, Nr. 100 [?]