Brevet principal N^o 36768

Dispositif protecteur aux véhicules à commande par moteurs pour éviter des avaries et des accidents lors de la rencontre d'obstacles dans leur chemin de parcours

Class 112: Moyens de transport sur route, sur la glace et sur la neige

BAIN, AUGUSTE (FR)

Demandé le 14 avril 1906.

Enregistré le 15 janvier 1907.

Publié le 15 mars 1907.

Radiation publiée le 16 août 1909 (maintenu en vigueur 3 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

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Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'BAIN, AUGUSTE (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1907-01-15'. Source: SHAB / FOSC, 30.1.1907, Nr. 25 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1909-08-16', a défini la classe à '112', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 16.8.1909, Nr. 206 [?]