Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 36685

Installation pour manoeuvrer des aiguilles de voies ferrées d'un véhicule en marche

Class 113: Systèmes et matériel des chemins de fer, y compris la superstructure

  1. HEYVAERT, FRANCOIS (BE)

Demandé le 8 mars 1906.

Enregistré le 31 décembre 1906.

Publié le 15 février 1907.

Radiation publiée le 30 juin 1908 (maintenu en vigueur 2 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'HEYVAERT, FRANCOIS (BE)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1906-12-31'. Source: SHAB / FOSC, 16.1.1907, Nr. 12 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1908-06-30', a défini la classe à '113', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 30.6.1908, Nr. 165 [?]