Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 36543

Mécanisme de déplacement, dans le sens longitudinal de leur arbre, de pignons ou roues dentés

Class 90: Eléments de machines et organes de transmission ; manèges, freins, régulateurs, etc.

  1. SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS DELAUNAY-BELLEVILLE (FR)

Demandé le 3 mars 1906.

Enregistré le 15 décembre 1906.

Publié le 31 janvier 1907.

Radiation publiée le 4 juillet 1913 (maintenu en vigueur 7 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS DELAUNAY-BELLEVILLE (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1906-12-15'. Source: SHAB / FOSC, 4.1.1907, Nr. 2 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1913-07-04', a défini la classe à '90', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '7'. Source: SHAB / FOSC, 4.7.1913, Nr. 170 [?]