Brevet additionnel N^o 36420/641

Schnalle mit Befestigungseinrichtung

Class 83: Modes d’assemblage ; nœuds, etc.

Information manquante sur le(s) breveté(s)

Demandé le 29 octobre 1906.

Date d'enregistrement inconnue.

Publié le 15 mars 1907.

Radiation publiée le 16 juin 1909 (maintenu en vigueur 0 année).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1909-06-16', a défini la classe à '83' et a défini la classification à '1890'. Source: SHAB / FOSC, 16.6.1909, Nr. 150 [?]