Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 36202

Machine outil à commande électrique

Class 84: Outils et machines-outils servant à l’usage général, installations d’atelier, machines et engins spéciaux

  1. SOCIETE D'EXPLOITATION DES BREVETS DOLTER (FR)

Demandé le 10 mars 1906.

Enregistré le 31 octobre 1906.

Publié le 15 décembre 1906.

Radiation publiée le 30 juin 1908 (maintenu en vigueur 2 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'SOCIETE D'EXPLOITATION DES BREVETS DOLTER (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1906-10-31'. Source: SHAB / FOSC, 16.11.1906, Nr. 465 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1908-06-30', a défini la classe à '84', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 30.6.1908, Nr. 165 [?]