Brevet principal N^o 36196

Cisaille à main

Class 74: Matériel pour le travail des pièces métalliques fondues ou forgées, par séparation, transformation, assemblage, etc.

VERNET, ARTHUR (FR)

Demandé le 19 janvier 1906.

Enregistré le 31 octobre 1906.

Publié le 15 décembre 1906.

Radiation publiée le 21 mai 1912 (maintenu en vigueur 6 années).

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Modifications

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Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1906-10-31'. Source: SHAB / FOSC, 16.11.1906, Nr. 465 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1912-05-21', a défini la classe à '74', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '6'. Source: SHAB / FOSC, 21.5.1912, Nr. 129 [?]