Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 36060

Instrument pour marquer des signes conventionnels sur certains dessins

Class 46: Matériel pour l’écriture, le dessin artistique et géométral, la peinture, etc. Fournitures de bureau

  1. BEROUD, EMILE (CH)

Demandé le 1 février 1906.

Enregistré le 15 octobre 1906.

Publié le 30 novembre 1906.

Radiation publiée le 3 juin 1907 (maintenu en vigueur 1 année).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'BEROUD, EMILE (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1906-10-15'. Source: SHAB / FOSC, 29.10.1906, Nr. 440 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1907-06-03', a défini la classe à '46', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 3.6.1907, Nr. 141 [?]