Brevet principal N^o 35658

Moulin

Class 28: Meunerie

CHAVANNE, IRENEE ALEXIS (FR)
OLLAGNIER, BARTHELEMY (FR)

Demandé le 17 novembre 1905.

Enregistré le 15 août 1906.

Publié le 30 septembre 1906.

Radiation publiée le 20 mars 1914 (maintenu en vigueur 8 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

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Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'CHAVANNE, IRENEE ALEXIS (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'OLLAGNIER, BARTHELEMY (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1906-08-15'. Source: SHAB / FOSC, 28.8.1906, Nr. 356 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1914-03-20', a défini la classe à '28', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '8'. Source: SHAB / FOSC, 20.3.1914, Nr. 66 [?]