Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 35507

Appareil pour la destruction des matières fécales et l'épuration des eaux résiduaires

Class 101: Désinfection, transport des balayures et des matières fécales ; nettoyage des voies de communication, etc.

  1. BORDIGONI, VICTOR (FR)

Demandé le 15 novembre 1905.

Enregistré le 15 juillet 1906.

Publié le 31 août 1906.

Radiation publiée le 27 mars 1913 (maintenu en vigueur 7 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'BORDIGONI, VICTOR (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1906-07-15'. Source: SHAB / FOSC, 28.7.1906, Nr. 320 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1913-03-27', a défini la classe à '101', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '7'. Source: SHAB / FOSC, 27.3.1913, Nr. 77 [?]