Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 34069

Appareil servant à marquer les places retenues

Class 110: Moyens de contrôle pour personnes, véhicules et marchandises ; billets des entreprises de transports, etc.

  1. GIROUX, EMILE (FR)
  2. BIGNON, SOSTHENE (FR)

Demandé le 10 mai 1905.

Enregistré le 15 janvier 1906.

Publié le 15 mars 1906.

Radiation publiée le 16 septembre 1908 (maintenu en vigueur 3 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'GIROUX, EMILE (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'BIGNON, SOSTHENE (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1906-01-15'. Source: SHAB / FOSC, 29.1.1906, Nr. 37 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1908-09-16', a défini la classe à '110', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 16.9.1908, Nr. 232 [?]