Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 33297

Installation pour production automatique de signaux en vue d'éviter des accidents de chemins de fer

Class 113: Systèmes et matériel des chemins de fer, y compris la superstructure

  1. BOURBEAU, OLIVIER (FR)

Demandé le 6 janvier 1905.

Enregistré le 30 septembre 1905.

Publié le 30 novembre 1905.

Radiation publiée le 1 mai 1908 (maintenu en vigueur 3 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'BOURBEAU, OLIVIER (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1905-09-30'. Source: SHAB / FOSC, 17.10.1905, Nr. 410 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1908-05-01', a défini la classe à '113', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 1.5.1908, Nr. 110 [?]