Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 33150

Police s'assurance-réclame

Class 109: Moyens de réclame, étalage des marchandises, dispositions pour la conservation, l’emballage et l’expédition des marchandises

  1. DREYFUS-FAMA, EMILE (CH)

Demandé le 7 février 1905.

Enregistré le 15 septembre 1905.

Publié le 31 octobre 1905.

Radiation publiée le 31 mai 1906 (maintenu en vigueur 1 année).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'DREYFUS-FAMA, EMILE (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1905-09-15'. Source: SHAB / FOSC, 29.9.1905, Nr. 387 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1906-05-31', a défini la classe à '109', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 31.5.1906, Nr. 232 [?]