Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 31695

Installation pour la commande d'organes mobiles tels qu'aiguilles et signaux de chemins de fer

Class 113: Systèmes et matériel des chemins de fer, y compris la superstructure

  1. CIE DE SIGNAUX ELECTRIQUES POUR CHEMINS DE FER (FR)

Demandé le 23 mars 1904.

Enregistré le 15 mars 1905.

Publié le 15 mai 1905.

Radiation publiée le 18 juillet 1906 (maintenu en vigueur 2 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'CIE DE SIGNAUX ELECTRIQUES POUR CHEMINS DE FER (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1905-03-15'. Source: SHAB / FOSC, 31.3.1905, Nr. 136 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1906-07-18', a défini la classe à '113', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 18.7.1906, Nr. 306 [?]