Brevet principal N^o 31278

Mitre de cheminée

Class 12: Ventilation, chauffage et séchage ; distribution d’eau ; installations pour chauffer l’eau et pour bains ; fosses et lieux d’aisances, tuyauterie, tuyaux divers, etc.

P. & E. DELACOMMUNE (FR)

Demandé le 19 mai 1904.

Enregistré le 15 février 1905.

Publié le 31 mars 1905.

Radiation publiée le 15 septembre 1906 (maintenu en vigueur 2 années).

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Modifications

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Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1906-09-15', a défini la classe à '12', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 15.9.1906, Nr. 377 [?]