Brevet principal N^o 30964

Pilier de fondation dans des terrains aquifères

Class 5: Systèmes de construction, constructions et parties de constructions

SOCIETE ANONYME DE FONDATIONS PAR COMPRESSION MECANIQUE DU SOL (FR)

Demandé le 6 mai 1904.

Enregistré le 15 janvier 1905.

Publié le 28 février 1905.

Radiation publiée le 2 septembre 1913 (maintenu en vigueur 9 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

Étiquettes:

Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'SOCIETE ANONYME DE FONDATIONS PAR COMPRESSION MECANIQUE DU SOL (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1905-01-15'. Source: SHAB / FOSC, 30.1.1905, Nr. 38 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1913-09-02', a défini la classe à '5', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '9'. Source: SHAB / FOSC, 2.9.1913, Nr. 223 [?]