Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 30951

Protecteur à lamelles pour bandages pneumatiques

Class 112: Moyens de transport sur route, sur la glace et sur la neige

  1. DAVID, HENRI (FR)

Demandé le 11 mai 1904.

Enregistré le 31 décembre 1904.

Publié le 15 février 1905.

Radiation publiée le 2 septembre 1907 (maintenu en vigueur 3 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'DAVID, HENRI (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1904-12-31'. Source: SHAB / FOSC, 14.1.1905, Nr. 17 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1907-09-02', a défini la classe à '112', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 2.9.1907, Nr. 219 [?]