Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 30584

Dispositif régulateur aux appareils à produire de l'air carburé

Class 37: Fabrication du gaz d’éclairage et d’autres produits destinés à l’éclairage ; préparation des combustibles minéraux

  1. BENOIT DE LAITTE, LEOPOLD (FR)

Demandé le 21 mars 1904.

Enregistré le 30 novembre 1904.

Publié le 31 décembre 1904.

Radiation publiée le 18 juillet 1906 (maintenu en vigueur 2 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'BENOIT DE LAITTE, LEOPOLD (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1904-11-30'. Source: SHAB / FOSC, 13.12.1904, Nr. 468 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1906-07-18', a défini la classe à '37', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 18.7.1906, Nr. 306 [?]