Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 30530

Dispositif de sûreté en vue du freinage d'un wagon de chemin de fer en dérive

Class 113: Systèmes et matériel des chemins de fer, y compris la superstructure

  1. CHAPSAL, FRANCOIS JULES (FR)

Demandé le 7 janvier 1904.

Enregistré le 15 novembre 1904.

Publié le 31 décembre 1904.

Radiation publiée le 3 mai 1912 (maintenu en vigueur 8 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'CHAPSAL, FRANCOIS JULES (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1904-11-15'. Source: SHAB / FOSC, 28.11.1904, Nr. 449 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1912-05-03', a défini la classe à '113', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '8'. Source: SHAB / FOSC, 3.5.1912, Nr. 115 [?]