Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 30299

Vorrichtung an Fenstern zum Feststellen der Fensterflügel

Class 10: Charpenterie, menuiserie en bâtiments, parqueterie, vitrerie, couverture des bâtiments, serrurerie en bâtiments, ferblanterie en bâtiments, ouvrages du tapissier

  1. FASEL, HEINRICH (DE)

Demandé le 17 mars 1904.

Enregistré le 31 octobre 1904.

Publié le 30 novembre 1904.

Radiation publiée le 14 juillet 1905 (maintenu en vigueur 1 année).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'FASEL, HEINRICH (DE)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1904-11-15'. Source: SHAB / FOSC, 28.11.1904, Nr. 449 [?]

Le 3/11/2016 Import script a modifié registration_date ('1904-10-31' au lieu de '1904-11-15'). Source: SHAB / FOSC, 12.11.1904, Nr. 428 [?]

Correction des données initiales.

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1905-07-14', a défini la classe à '10', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 14.7.1905, Nr. 291 [?]