Brevet principal N^o 29668

Fosse à vidange automatique pour l'épuration des matières au moyen de bactéries

Class 12: Ventilation, chauffage et séchage ; distribution d’eau ; installations pour chauffer l’eau et pour bains ; fosses et lieux d’aisances, tuyauterie, tuyaux divers, etc.

SOCIETE GENERALE D'EPURATION ET D'ASSAINISSEMENT (FR)

Demandé le 11 novembre 1903.

Enregistré le 15 août 1904.

Publié le 15 septembre 1904.

Radiation publiée le 1 mars 1905 (maintenu en vigueur 1 année).

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Modifications

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Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1905-03-01', a défini la classe à '12', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 1.3.1905, Nr. 85 [?]