Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 29539

Imposte

Class 10: Charpenterie, menuiserie en bâtiments, parqueterie, vitrerie, couverture des bâtiments, serrurerie en bâtiments, ferblanterie en bâtiments, ouvrages du tapissier

  1. FRASNETTI, C (CH)

Demandé le 2 mai 1904.

Enregistré le 31 juillet 1904.

Publié le 30 novembre 1904.

Radiation publiée le 2 septembre 1907 (maintenu en vigueur 3 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'FRASNETTI, C (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1904-07-31'. Source: SHAB / FOSC, 12.8.1904, Nr. 315 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1907-09-02', a défini la classe à '10', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 2.9.1907, Nr. 219 [?]