Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 29282

Installation de chauffage des bâtiments

Class 12: Ventilation, chauffage et séchage ; distribution d’eau ; installations pour chauffer l’eau et pour bains ; fosses et lieux d’aisances, tuyauterie, tuyaux divers, etc.

  1. SAMBUC, JULES (CH)
  2. PONCET, A (CH)

Demandé le 2 novembre 1903.

Enregistré le 30 juin 1904.

Publié le 15 août 1904.

Radiation publiée le 4 mars 1907 (maintenu en vigueur 3 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'SAMBUC, JULES (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'PONCET, A (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1904-06-30'. Source: SHAB / FOSC, 13.7.1904, Nr. 280 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1907-03-04', a défini la classe à '12', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 4.3.1907, Nr. 54 [?]