Brevet principal N^o 28912

Appareil pour compléter l'épuration du gaz de houille

Class 37: Fabrication du gaz d’éclairage et d’autres produits destinés à l’éclairage ; préparation des combustibles minéraux

JAS, FRANCOIS (FR)

Demandé le 9 juin 1903.

Enregistré le 15 mai 1904.

Publié le 30 juin 1904.

Radiation publiée le 28 septembre 1910 (maintenu en vigueur 7 années).

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Modifications

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Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'JAS, FRANCOIS (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1904-05-15'. Source: SHAB / FOSC, 27.5.1904, Nr. 214 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1910-09-28', a défini la classe à '37', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '7'. Source: SHAB / FOSC, 28.9.1910, Nr. 248 [?]