Brevet principal N^o 28630

Un appareil sanitaire „auto-chasse“ pour water-closet

Class 12: Ventilation, chauffage et séchage ; distribution d’eau ; installations pour chauffer l’eau et pour bains ; fosses et lieux d’aisances, tuyauterie, tuyaux divers, etc.

UTZSCHNEIDER & CIE (FR)

Demandé le 18 juillet 1903.

Enregistré le 15 avril 1904.

Publié le 31 mai 1904.

Radiation publiée le 16 novembre 1907 (maintenu en vigueur 4 années).

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Modifications

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Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'UTZSCHNEIDER & CIE (FR)'. Source: Espacenet [?]

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Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1907-11-16', a défini la classe à '12', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '4'. Source: SHAB / FOSC, 16.11.1907, Nr. 284 [?]