Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 28321

Feststelleinrichtung an Fensterladen

Class 10: Charpenterie, menuiserie en bâtiments, parqueterie, vitrerie, couverture des bâtiments, serrurerie en bâtiments, ferblanterie en bâtiments, ouvrages du tapissier

  1. SPUEHLER, HEINRICH (CH)

Demandé le 17 décembre 1903.

Enregistré le 15 mars 1904.

Publié le 30 juin 1904.

Radiation publiée le 21 avril 1906 (maintenu en vigueur 2 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'SPUEHLER, HEINRICH (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1904-03-15'. Source: SHAB / FOSC, 31.3.1904, Nr. 134 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1906-04-21', a défini la classe à '10', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 21.4.1906, Nr. 170 [?]