Brevet principal N^o 28191

Neuerung an Flaschenverschlüssen

Class 16: Tonnellerie, boissellerie et ouvrages accessoires, installations pour le débit des boissons, fermetures pour tonneaux, bouteilles, etc. ; pompes à transvaser les liquides, moyens de contrôler le débit des boissons, etc.

ACTIEN-GESELLSCHAFT DER GERRESHEIMER GLASHUETTENWERKEN VORM. FERD. HEYE (DE)

Demandé le 12 juin 1903.

Enregistré le 29 février 1904.

Publié le 15 avril 1904.

Radiation publiée le 30 septembre 1907 (maintenu en vigueur 4 années).

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Modifications

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Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'ACTIEN-GESELLSCHAFT DER GERRESHEIMER GLASHUETTENWERKEN VORM. FERD. HEYE (DE)'. Source: Espacenet [?]

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Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1907-09-30', a défini la classe à '16', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '4'. Source: SHAB / FOSC, 30.9.1907, Nr. 243 [?]