Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 27818

Mitrailleuse perfectionnnée

Class 58: Artillerie et accessoires, munitions, torpilles, etc., équipement de campagne, armement de fortifications, etc.

  1. THE HOTCHKISS ORDNANCE COMPANY, LIMITED (GB)

Demandé le 30 décembre 1902.

Enregistré le 15 janvier 1904.

Publié le 29 février 1904.

Radiation publiée le 29 avril 1909 (maintenu en vigueur 6 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'THE HOTCHKISS ORDNANCE COMPANY, LIMITED (GB)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1904-01-15'. Source: SHAB / FOSC, 29.1.1904, Nr. 35 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1909-04-29', a défini la classe à '58', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '6'. Source: SHAB / FOSC, 29.4.1909, Nr. 108 [?]