Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 27359

Schutzvorrichtung für Klosettsitze

Class 12: Ventilation, chauffage et séchage ; distribution d’eau ; installations pour chauffer l’eau et pour bains ; fosses et lieux d’aisances, tuyauterie, tuyaux divers, etc.

  1. FRANKEN, ISAK (DE)

Demandé le 22 août 1902.

Enregistré le 30 novembre 1903.

Publié le 31 décembre 1903.

Radiation publiée le 15 mars 1904 (maintenu en vigueur 1 année).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'FRANKEN, ISAK (DE)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1903-11-30'. Source: SHAB / FOSC, 12.12.1903, Nr. 460 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1904-03-15', a défini la classe à '12', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 15.3.1904, Nr. 106 [?]