Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 27109

Mécanisme d'alimentation pour machines à fabriquer les sacs en papier

Class 109: Moyens de réclame, étalage des marchandises, dispositions pour la conservation, l’emballage et l’expédition des marchandises

  1. SOCIETE FRANCAISE DE FABRICATION MECANIQUE DES SACS ECORNES EN PAPIER (FR)

Demandé le 17 novembre 1902.

Enregistré le 15 octobre 1903.

Publié le 15 décembre 1903.

Radiation publiée le 15 mars 1904 (maintenu en vigueur 1 année).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'SOCIETE FRANCAISE DE FABRICATION MECANIQUE DES SACS ECORNES EN PAPIER (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1903-10-15'. Source: SHAB / FOSC, 28.10.1903, Nr. 406 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1904-03-15', a défini la classe à '109', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '1'. Source: SHAB / FOSC, 15.3.1904, Nr. 106 [?]