Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 27013

Dispositif à ressorts pour sièges, dossiers de voitures de chemins de fer ou autres véhicules, bancs, sofas, chaises, etc.

Class 13: Fabrication de l’ameublement, des cadres, des bordures de bois, etc.

  1. PERCIVAL, WILLIAM (GB)
  2. CHAPMAN, THOMAS PETTIFER (GB)

Demandé le 19 août 1902.

Enregistré le 15 octobre 1903.

Publié le 30 novembre 1903.

Radiation publiée le 14 décembre 1905 (maintenu en vigueur 3 années).

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Modifications

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Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'PERCIVAL, WILLIAM (GB)'. Source: Espacenet [?]

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Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1903-10-15'. Source: SHAB / FOSC, 28.10.1903, Nr. 406 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1905-12-14', a défini la classe à '13', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 14.12.1905, Nr. 487 [?]