Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 26987

Fermeture de sûreté à combinaisons

Class 102: Dispositions pour prévenir le vol et les dommages aux personnes et aux propriétés

  1. PIONT, ROZIER & CIE (FR)

Demandé le 27 septembre 1902.

Enregistré le 30 septembre 1903.

Publié le 30 novembre 1903.

Radiation publiée le 30 janvier 1905 (maintenu en vigueur 2 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'PIONT, ROZIER & CIE (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1903-09-30'. Source: SHAB / FOSC, 13.10.1903, Nr. 387 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1905-01-30', a défini la classe à '102', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 30.1.1905, Nr. 39 [?]