Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 26974

Nouveau porte-balai pour balais en charbon pour dynamos

Class 97: Générateurs d’électricité, moteurs électriques, accumulateurs, transformateurs, etc.

  1. GAUD, EUGENE (FR)

Demandé le 22 juillet 1902.

Enregistré le 30 septembre 1903.

Publié le 30 novembre 1903.

Radiation publiée le 16 novembre 1909 (maintenu en vigueur 7 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'GAUD, EUGENE (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1903-09-30'. Source: SHAB / FOSC, 13.10.1903, Nr. 387 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1909-11-16', a défini la classe à '97', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '7'. Source: SHAB / FOSC, 16.11.1909, Nr. 285 [?]