Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 26878

Chemin de fer électrique avec dispositif de signalisation automatique

Class 113: Systèmes et matériel des chemins de fer, y compris la superstructure

  1. CIE DE SIGNAUX ELECTRIQUES POUR CHEMINS DE FER (FR)

Demandé le 18 juin 1902.

Enregistré le 15 septembre 1903.

Publié le 15 novembre 1903.

Radiation publiée le 14 juillet 1905 (maintenu en vigueur 3 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'CIE DE SIGNAUX ELECTRIQUES POUR CHEMINS DE FER (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1903-09-15'. Source: SHAB / FOSC, 28.9.1903, Nr. 369 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1905-07-14', a défini la classe à '113', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 14.7.1905, Nr. 291 [?]