Brevet principal N^o 26865

Mit Reihen von Schriftzeichen bedrucktes Band für Markenaufdruckmaschinen

Class 109: Moyens de réclame, étalage des marchandises, dispositions pour la conservation, l’emballage et l’expédition des marchandises

MONFORTS, AUGUST (DE)

Demandé le 8 août 1902.

Enregistré le 15 septembre 1903.

Publié le 31 octobre 1903.

Radiation publiée le 30 novembre 1907 (maintenu en vigueur 5 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

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Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'MONFORTS, AUGUST (DE)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1903-09-15'. Source: SHAB / FOSC, 28.9.1903, Nr. 369 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1907-11-30', a défini la classe à '109', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '5'. Source: SHAB / FOSC, 30.11.1907, Nr. 296 [?]