Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 26741

Maschine zum Abstempeln von Postsachen

Class 107: Postes et messageries

  1. THE CANADIAN POSTAL SUPPLY CO. (LIMITED) (CA)

Demandé le 4 avril 1902.

Enregistré le 31 août 1903.

Publié le 31 octobre 1903.

Radiation publiée le 27 juillet 1907 (maintenu en vigueur 5 années).

Voir la description de l'invention sur Espacenet

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'THE CANADIAN POSTAL SUPPLY CO. (LIMITED) (CA)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1903-08-31'. Source: SHAB / FOSC, 12.9.1903, Nr. 352 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1907-07-27', a défini la classe à '107', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '5'. Source: SHAB / FOSC, 27.7.1907, Nr. 188 [?]