Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 26612

Rahmen für Bilder, Spiegel etc.

Class 89: Fabrication d’objets servant à la parure et à la décoration, d’articles de fantaisie, d’articles pour fumeurs, etc.

  1. SCHIEVENBUSCH & CO (DE)

Demandé le 9 novembre 1902.

Enregistré le 15 août 1903.

Publié le 30 septembre 1903.

Radiation publiée le 28 décembre 1907 (maintenu en vigueur 5 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

Importation initiale des données récupérées d'Espacenet

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'SCHIEVENBUSCH & CO (DE)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1903-08-15'. Source: SHAB / FOSC, 27.8.1903, Nr. 333 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1907-12-28', a défini la classe à '89', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '5'. Source: SHAB / FOSC, 28.12.1907, Nr. 319 [?]