Brevet principal N^o 26259

Feuille de papier

Class 44: Fabrication du papier, du carton et du papier peint ; produit remplaçant le papier

LEBATEUX, LOUIS (FR)

Demandé le 28 avril 1902.

Enregistré le 30 juin 1903.

Publié le 15 août 1903.

Radiation publiée le 15 août 1906 (maintenu en vigueur 4 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

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Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'LEBATEUX, LOUIS (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1903-06-30'. Source: SHAB / FOSC, 15.7.1903, Nr. 281 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1906-08-15', a défini la classe à '44', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '4'. Source: SHAB / FOSC, 15.8.1906, Nr. 342 [?]