Swiss Historical Patents

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Brevet principal No 26220

Dispositif de fermeture de récipients

Class 16: Tonnellerie, boissellerie et ouvrages accessoires, installations pour le débit des boissons, fermetures pour tonneaux, bouteilles, etc. ; pompes à transvaser les liquides, moyens de contrôler le débit des boissons, etc.

  1. CALAME, GEORGES (CH)
  2. MORF, EDOUARD (CH)
  3. ROSSETTI, PASCAL (CH)

Demandé le 25 juin 1902.

Enregistré le 30 juin 1903.

Publié le 31 juillet 1903.

Radiation publiée le 13 octobre 1904 (maintenu en vigueur 2 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

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Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'CALAME, GEORGES (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'MORF, EDOUARD (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'ROSSETTI, PASCAL (CH)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1903-06-30'. Source: SHAB / FOSC, 15.7.1903, Nr. 281 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1904-10-13', a défini la classe à '16', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '2'. Source: SHAB / FOSC, 13.10.1904, Nr. 390 [?]