Brevet principal N^o 26077

Nouveau genre de volet

Class 10: Charpenterie, menuiserie en bâtiments, parqueterie, vitrerie, couverture des bâtiments, serrurerie en bâtiments, ferblanterie en bâtiments, ouvrages du tapissier

FATIO, EDOUARD EMANUEL LOUIS (CH)

Demandé le 12 mai 1902.

Enregistré le 15 juin 1903.

Publié le 31 juillet 1903.

Radiation publiée le 17 septembre 1907 (maintenu en vigueur 5 années).

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Modifications

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Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1907-09-17', a défini la classe à '10', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '5'. Source: SHAB / FOSC, 17.9.1907, Nr. 232 [?]