Brevet principal N^o 26000

Installation pour la fabrication du gaz

Class 37: Fabrication du gaz d’éclairage et d’autres produits destinés à l’éclairage ; préparation des combustibles minéraux

COMPAGNIE PARISIENNE D'ECLAIRAGE ET DE CHAUFFAGE PAR LE GAZ (FR)

Demandé le 6 janvier 1902.

Enregistré le 31 mai 1903.

Publié le 15 juillet 1903.

Radiation publiée le 30 janvier 1905 (maintenu en vigueur 3 années).

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Modifications

Le 4/10/2016 Import script a ajouté ce brevet à la base de données. Source: Espacenet [?]

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Le 4/10/2016 Import script a ajouté un nom de breveté: 'COMPAGNIE PARISIENNE D'ECLAIRAGE ET DE CHAUFFAGE PAR LE GAZ (FR)'. Source: Espacenet [?]

Le 5/10/2016 Import script a défini registration_date à '1903-05-31'. Source: SHAB / FOSC, 15.6.1903, Nr. 236 [?]

Le 12/12/2016 Import script a défini la date de radiation à '1905-01-30', a défini la classe à '37', a défini la classification à '1890' et a défini la durée de vie à '3'. Source: SHAB / FOSC, 30.1.1905, Nr. 39 [?]